SCI SOLEIL 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SOLEIL 6 est une SCI immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 294 822. Elle est domiciliée 34 bd Exelmans, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL 6
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL 6
- SIREN
- 450 294 822
- SIRET (siège)
- 450 294 822 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10450294822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 294 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 34 BD EXELMANS, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEIL 6
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SOLEIL 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL 6
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SOLEIL 6
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
450 294 822 00025 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820B
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
450 294 822 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOLEIL 6
INPIComptes annuels de SCI SOLEIL 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEIL 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL 6. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEIL 6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Liquidateur : Karadamar, Omer, modification de l'Associé EUROPEENNE DE PROMOTION (SARL)
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL 6
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL 6 ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL 6 est 450 294 822. Le SIRET de son siège social est 450 294 822 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10450294822.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL 6 ?
Le siège social de SCI SOLEIL 6 est situé 34 bd Exelmans, 75016 Paris.
SCI SOLEIL 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL 6.
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