SCI SOLEIL LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLEIL LEVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 505 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 Res les Rocades Bat. B, 66190 Collioure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGINE BERGEOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL LEVANT
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL LEVANT
- SIREN
- 418 505 111
- SIRET (siège)
- 418 505 111 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16418505111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 505 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1998
- Siège social
- 202 RES LES ROCADES BAT. B, 66190, COLLIOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEIL LEVANT
opérations immobilières marchand de biens
Finances de SCI SOLEIL LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL LEVANT
INSEEÉtablissements de SCI SOLEIL LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66190 COLLIOURESiègeActif
418 505 111 00017 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEIL LEVANT
INPIComptes annuels de SCI SOLEIL LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEIL LEVANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL LEVANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2025 · publié le 06 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement prononçant la résolutin du plan de redressement judiciaire et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2024. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. RG : 24/01786
Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 21/01146
Jugement du 09 mars 2022 · publié le 24 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2021/1146
Jugement du 17 juin 2021 · publié le 08 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant le redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 05 mai 2021 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 21/01146
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 19/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEIL LEVANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-09 · Jugement prononçant la résolutin du plan de redressement judiciaire et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2024. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. RG : 24/01786
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-01-12 · jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 21/01146
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-09 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2021/1146
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-06-17 · Jugement prononçant le redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 05 mai 2021 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 21/01146
- création
Date d'effet : 27 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL LEVANT ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL LEVANT est 418 505 111. Le SIRET de son siège social est 418 505 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16418505111.
Qui dirige SCI SOLEIL LEVANT ?
SCI SOLEIL LEVANT est dirigée par REGINE BERGEOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL LEVANT ?
Le siège social de SCI SOLEIL LEVANT est situé 202 Res les Rocades Bat. B, 66190 Collioure.
SCI SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SOLEIL LEVANT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
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