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SCI SOLEIL LEVANT

Active
Siren480 945 567SCI13130 BERRE L'ETANGCréée le 08 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI SOLEIL LEVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2002, identifiée par le SIREN 480 945 567. Son siège social est situé Ham de Mauran 4 Lot Da-Ly, 13130 Berre l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE TASSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOLEIL LEVANT

Dénomination
SCI SOLEIL LEVANT
SIREN
480 945 567
SIRET (siège)
480 945 567 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28480945567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 945 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
HAM DE MAURAN 4 LOT DA-LY, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOLEIL LEVANT

Administration gestion acquisition de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SOLEIL LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLEIL LEVANT

ST

STEPHANIE TASSY

Autre

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

ET

ELODIE TASSY

Autre

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

AT

ANDRE TASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

OV

ODILE VERGNIER

Autre

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SOLEIL LEVANT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13130 BERRE L'ETANGSiègeActif

    480 945 567 00026 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6820A

  • 13127 VITROLLESActif

    480 945 567 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOLEIL LEVANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLEIL LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLEIL LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLEIL LEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SOLEIL LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI SOLEIL LEVANT est 480 945 567. Le SIRET de son siège social est 480 945 567 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480945567.

Qui dirige SCI SOLEIL LEVANT ?

SCI SOLEIL LEVANT est dirigée par ANDRE TASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLEIL LEVANT ?

Le siège social de SCI SOLEIL LEVANT est situé Ham de Mauran 4 Lot Da-Ly, 13130 Berre l'Etang.

SCI SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL LEVANT.

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