SCI SOLEMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLEMAR est une SCI immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 339 896. Elle est domiciliée 3 RUE de Chez Marteau, 17130 Sousmoulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL MOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLEMAR
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEMAR
- SIREN
- 512 339 896
- SIRET (siège)
- 512 339 896 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR89512339896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 339 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2009
- Siège social
- 3 RUE de Chez Marteau, 17130, Sousmoulins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEMAR
L'acquisition, la propriété, l'administration, la Gestion, l'entretien, l'aménagement et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction sur les terrains bâtis ou non-bâtis de tous immeubles, la location de ces immeubles
Finances de SCI SOLEMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEMAR
INSEEÉtablissements de SCI SOLEMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17130 SousmoulinsSiègeActif
512 339 896 00031 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820B
- 17210 BUSSAC-FORETFermé
512 339 896 00015 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEMAR
INPIComptes annuels de SCI SOLEMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEMAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI SOLEMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEMAR ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEMAR est 512 339 896. Le SIRET de son siège social est 512 339 896 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89512339896.
Qui dirige SCI SOLEMAR ?
SCI SOLEMAR est dirigée par MICHAEL MOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEMAR ?
Le siège social de SCI SOLEMAR est situé 3 RUE de Chez Marteau, 17130 Sousmoulins.
SCI SOLEMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEMAR.
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