SCI SOLEMUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLEMUR est une SCI immatriculée le 20 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 565 922. Son siège social est situé Rte d’Arcis zone Artisanale, 10170 Mery-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NOEL BOULACHIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLEMUR
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEMUR
- SIREN
- 437 565 922
- SIRET (siège)
- 437 565 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76437565922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 565 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- RTE D’ARCIS ZONE ARTISANALE, 10170, MERY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEMUR
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.
Finances de SCI SOLEMUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEMUR
INSEEÉtablissements de SCI SOLEMUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10170 MERY-SUR-SEINESiègeActif
437 565 922 00014 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEMUR
INPIComptes annuels de SCI SOLEMUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEMUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEMUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEMUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEMUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEMUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEMUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI SOLEMUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEMUR ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEMUR est 437 565 922. Le SIRET de son siège social est 437 565 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76437565922.
Qui dirige SCI SOLEMUR ?
SCI SOLEMUR est dirigée par NOEL BOULACHIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOLEMUR ?
Le siège social de SCI SOLEMUR est situé Rte d’Arcis zone Artisanale, 10170 Mery-sur-Seine.
SCI SOLEMUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEMUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEMUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEMUR.
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