SCI SOLFERINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SOLFERINO est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2009, identifiée par le SIREN 895 206 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 quai Jean-Charles Rey, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI SOLFERINO
INSEE- Dénomination
- SCI SOLFERINO
- SIREN
- 895 206 241
- SIRET (siège)
- 895 206 241 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08895206241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 206 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- 14 QUAI JEAN-CHARLES REY, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SOLFERINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLFERINO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SOLFERINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
895 206 241 00013 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOLFERINO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOLFERINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLFERINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLFERINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLFERINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLFERINO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 août 2026 · N° 2026R00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023F01082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/07994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01397
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04939
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/02024
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Décision du 20 février 2025 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023018796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57572
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/09285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLFERINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLFERINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI SOLFERINO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLFERINO ?
Le numéro SIREN de SCI SOLFERINO est 895 206 241. Le SIRET de son siège social est 895 206 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08895206241.
Où se situe le siège social de SCI SOLFERINO ?
Le siège social de SCI SOLFERINO est situé 14 quai Jean-Charles Rey, Monaco.
SCI SOLFERINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLFERINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLFERINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLFERINO.
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