SCI SOLIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 347 061, SCI SOLIGNAC est une SCI créée le 11 juillet 2003. Elle est domiciliée 14 T rue des Maraichers, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN Solignac, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOLIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOLIGNAC
- SIREN
- 449 347 061
- SIRET (siège)
- 449 347 061 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88449347061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 347 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- 14 T RUE DES MARAICHERS, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLIGNAC
Acquisition édification administration gestion location de tous bâtiments biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SOLIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLIGNAC
INSEEAutre
Établissements de SCI SOLIGNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
449 347 061 00029 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé
449 347 061 00011 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLIGNAC
INPIComptes annuels de SCI SOLIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/04540
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07377
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00412
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04681
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026005248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00407
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02746
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05868
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Décision du 19 mars 2026 · N° 15/01560
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Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04250
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02963
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01235
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00435
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024000917
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53460
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01621
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Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00607
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/04520
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00171
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/16556
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05304
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00671
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03744
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Décision du 28 février 2024 · N° 22/04250
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 21/10907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 16/17936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 septembre 2019 · N° 15/10874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 mai 2019 · N° 18/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 97-22.288
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 89-70.305
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 89-70.307
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 89-70.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-15.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-04.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 1989 · N° 87-18.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-12.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLIGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2003-07-11 · Début d'activité : 2003-04-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : SOLIGNAC Alain Adolphe Associé indéfiniment responsable : DELERY Anne Suzanne Associé indéfiniment responsable : SOLIGNAC Philippe Emile Alain
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI SOLIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOLIGNAC est 449 347 061. Le SIRET de son siège social est 449 347 061 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449347061.
Qui dirige SCI SOLIGNAC ?
SCI SOLIGNAC est dirigée par ALAIN Solignac, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLIGNAC ?
Le siège social de SCI SOLIGNAC est situé 14 T rue des Maraichers, 75020 Paris.
SCI SOLIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLIGNAC.
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