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SCI SOLLEYSEL

Active
Siren429 921 059SCI70500 JUSSEYCréée le 22 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLLEYSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 921 059. Elle est domiciliée 41 av de Verdun, 70500 Jussey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE CHOSSONNERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOLLEYSEL

Dénomination
SCI SOLLEYSEL
SIREN
429 921 059
SIRET (siège)
429 921 059 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70429921059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 921 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2000
Siège social
41 AV DE VERDUN, 70500, JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLLEYSEL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES;

Finances de SCI SOLLEYSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLLEYSEL

AC

ANDRE CHOSSONNERY

Gérant

Depuis la création (22 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SOLLEYSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 JUSSEYSiègeActif

    429 921 059 00011 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLLEYSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLLEYSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLLEYSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLLEYSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLLEYSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOLLEYSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLLEYSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLLEYSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI SOLLEYSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLLEYSEL ?

Le numéro SIREN de SCI SOLLEYSEL est 429 921 059. Le SIRET de son siège social est 429 921 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70429921059.

Qui dirige SCI SOLLEYSEL ?

SCI SOLLEYSEL est dirigée par ANDRE CHOSSONNERY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOLLEYSEL ?

Le siège social de SCI SOLLEYSEL est situé 41 av de Verdun, 70500 Jussey.

SCI SOLLEYSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLLEYSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLLEYSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLLEYSEL.

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