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SCI SOLLIER

Active
Siren822 983 979SCI90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUCréée le 07 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SOLLIER est une SCI immatriculée le 7 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 983 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Bis rue de Leval, 90110 Rougemont-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE SOLLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOLLIER

Dénomination
SCI SOLLIER
SIREN
822 983 979
SIRET (siège)
822 983 979 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85822983979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 983 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
11 BIS RUE DE LEVAL, 90110, ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLLIER

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI SOLLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLLIER

DP

DENISE PERREIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

AS

ANNE SOLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SOLLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUSiègeActif

    822 983 979 00011 · ouvert le 27 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLLIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLLIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-07 · Début d'activité : 2016-08-27

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI SOLLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLLIER ?

Le numéro SIREN de SCI SOLLIER est 822 983 979. Le SIRET de son siège social est 822 983 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85822983979.

Qui dirige SCI SOLLIER ?

SCI SOLLIER est dirigée par ANNE SOLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLLIER ?

Le siège social de SCI SOLLIER est situé 11 Bis rue de Leval, 90110 Rougemont-le-Chateau.

SCI SOLLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLLIER.

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