SCI SOLUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLUC est une SCI immatriculée le 8 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 851 198. Son siège social est situé 21 rue des Amandiers, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC FOUILLADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLUC
INSEE- Dénomination
- SCI SOLUC
- SIREN
- 453 851 198
- SIRET (siège)
- 453 851 198 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11453851198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 851 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2004
- Siège social
- 21 RUE DES AMANDIERS, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLUC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SOLUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI SOLUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
453 851 198 00011 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLUC
INPIComptes annuels de SCI SOLUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLUC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 13-24.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-13.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 02-45.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI SOLUC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLUC ?
Le numéro SIREN de SCI SOLUC est 453 851 198. Le SIRET de son siège social est 453 851 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11453851198.
Qui dirige SCI SOLUC ?
SCI SOLUC est dirigée par JEAN-LUC FOUILLADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLUC ?
Le siège social de SCI SOLUC est situé 21 rue des Amandiers, 34200 Sete.
SCI SOLUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLUC.
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