SCI SOLUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLUC est une SCI immatriculée le 23 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 277 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Passeur, 56470 Saint-Philibert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC HOUDART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLUC
INSEE- Dénomination
- SCI SOLUC
- SIREN
- 489 277 921
- SIRET (siège)
- 489 277 921 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93489277921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 277 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 10 CHE DU PASSEUR, 56470, SAINT-PHILIBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLUC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SOLUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SOLUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeActif
489 277 921 00024 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
- 93340 LE RAINCYFermé
489 277 921 00016 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLUC
INPIComptes annuels de SCI SOLUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLUC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 13-24.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-13.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 02-45.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2019-05-29 · Début d'activité : 2019-04-29
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI SOLUC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLUC ?
Le numéro SIREN de SCI SOLUC est 489 277 921. Le SIRET de son siège social est 489 277 921 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489277921.
Qui dirige SCI SOLUC ?
SCI SOLUC est dirigée par JEAN-LUC HOUDART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLUC ?
Le siège social de SCI SOLUC est situé 10 Che du Passeur, 56470 Saint-Philibert.
SCI SOLUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLUC.
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