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SCI SOLUNE

Active
Siren523 707 289SCI30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 12 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 707 289, SCI SOLUNE est une SCI créée le 12 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1563 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS SOLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOLUNE

Dénomination
SCI SOLUNE
SIREN
523 707 289
SIRET (siège)
523 707 289 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75523707289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 707 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 juillet 2010
Siège social
1563 RTE DE NIMES, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOLUNE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou autrement.

Finances de SCI SOLUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLUNE

JS

JEAN-FRANCOIS SOLER

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SOLUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    523 707 289 00022 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 6832A

  • 30100 ALESFermé

    523 707 289 00014 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SOLUNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLUNE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLUNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    GARCIA Virginie Emma Isabelle nom d'usage : SOLER n'est plus gérant.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-23

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI SOLUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLUNE ?

Le numéro SIREN de SCI SOLUNE est 523 707 289. Le SIRET de son siège social est 523 707 289 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75523707289.

Qui dirige SCI SOLUNE ?

SCI SOLUNE est dirigée par JEAN-FRANCOIS SOLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOLUNE ?

Le siège social de SCI SOLUNE est situé 1563 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

SCI SOLUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLUNE.

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