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SCI SOMA

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Siren478 771 678SCI31500 TOULOUSECréée le 10 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 771 678, SCI SOMA est une SCI créée le 10 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Eugene Lozes, 31500 Toulouse. SCI SOMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI SOMA

Dénomination
SCI SOMA
SIREN
478 771 678
SIRET (siège)
478 771 678 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59478771678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 771 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2004
Siège social
1 B RUE EUGENE LOZES, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI SOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI SOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    478 771 678 00016 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOMA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur SCI SOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOMA ?

Le numéro SIREN de SCI SOMA est 478 771 678. Le SIRET de son siège social est 478 771 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478771678.

Où se situe le siège social de SCI SOMA ?

Le siège social de SCI SOMA est situé 1 B rue Eugene Lozes, 31500 Toulouse.

SCI SOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMA.