SCI SOMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOMAD est une SCI immatriculée le 16 février 2004 sous le numéro SIREN 341 110 377. Elle est domiciliée 9 av de Grassi, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN REMY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOMAD
INSEE- Dénomination
- SCI SOMAD
- SIREN
- 341 110 377
- SIRET (siège)
- 341 110 377 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR58341110377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 110 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2004
- Siège social
- 9 AV DE GRASSI, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMAD
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Finances de SCI SOMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMAD
INSEEÉtablissements de SCI SOMAD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
341 110 377 00031 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSActif
341 110 377 00015 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
341 110 377 00023 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOMAD
INPIComptes annuels de SCI SOMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMAD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/05225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-17.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2004
Questions fréquentes sur SCI SOMAD
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMAD ?
Le numéro SIREN de SCI SOMAD est 341 110 377. Le SIRET de son siège social est 341 110 377 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58341110377.
Qui dirige SCI SOMAD ?
SCI SOMAD est dirigée par JEAN REMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOMAD ?
Le siège social de SCI SOMAD est situé 9 av de Grassi, 13100 Aix-en-Provence.
SCI SOMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMAD.
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