SCI SOMALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOMALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 628 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Nantbellet, 74210 Saint-Ferreol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE MOUNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOMALI
INSEE- Dénomination
- SCI SOMALI
- SIREN
- 452 628 209
- SIRET (siège)
- 452 628 209 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69452628209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 628 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2004
- Siège social
- 2 CHE DE NANTBELLET, 74210, SAINT-FERREOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMALI
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES S'Y RAPPORTANT.
Finances de SCI SOMALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMALI
INSEEÉtablissements de SCI SOMALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 SAINT-FERREOLSiègeActif
452 628 209 00010 · ouvert le 24 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOMALI
INPIComptes annuels de SCI SOMALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMALI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04909
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00385
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/10107
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02368
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025006891
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01757
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025006891
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Décision du 13 août 2025 · N° 25/03044
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02251
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025006891
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01723
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/01522
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00256
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/01178
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Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00299
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00768
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Décision du 15 février 2025 · N° 25/00876
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/37673
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Décision du 25 avril 2024 · N° 24/01315
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 avril 2024 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 octobre 2022 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 septembre 2022 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juillet 2022 · N° 22/01284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI SOMALI
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMALI ?
Le numéro SIREN de SCI SOMALI est 452 628 209. Le SIRET de son siège social est 452 628 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69452628209.
Qui dirige SCI SOMALI ?
SCI SOMALI est dirigée par SOPHIE MOUNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOMALI ?
Le siège social de SCI SOMALI est situé 2 Che de Nantbellet, 74210 Saint-Ferreol.
SCI SOMALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMALI.
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