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"SCI SOME"

Active
Siren485 228 399654009700 SAVERDUNCréée le 29 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"SCI SOME" est une 6540 immatriculée le 29 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 228 399. Elle est domiciliée rue du Chalet, 09700 Saverdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE CAPDEVILLE, autre.

Fiche d'identité de "SCI SOME"

Dénomination
"SCI SOME"
SIREN
485 228 399
SIRET (siège)
485 228 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01485228399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 228 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
RUE DU CHALET, 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI SOME"

ACQUISITION, AMENAGEMENT, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION OU AUTRMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de "SCI SOME"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI SOME"

CC

CLAIRE CAPDEVILLE

Autre

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

JT

JOSE TORRELL

Autre

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de "SCI SOME"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    485 228 399 00013 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI SOME"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de "SCI SOME"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI SOME". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI SOME"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI SOME". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI SOME". Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI SOME" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI SOME"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur "SCI SOME"

Quel est le numéro SIREN de "SCI SOME" ?

Le numéro SIREN de "SCI SOME" est 485 228 399. Le SIRET de son siège social est 485 228 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01485228399.

Qui dirige "SCI SOME" ?

"SCI SOME" est dirigée par CLAIRE CAPDEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI SOME" ?

Le siège social de "SCI SOME" est situé rue du Chalet, 09700 Saverdun.

"SCI SOME" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI SOME" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI SOME" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI SOME".

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