"SCI MARIE JEAN"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 199 k€
"SCI MARIE JEAN" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 598 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Grand rue, 09700 Saverdun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE PAILHES, autre.
Fiche d'identité de "SCI MARIE JEAN"
INSEE- Dénomination
- "SCI MARIE JEAN"
- SIREN
- 481 598 951
- SIRET (siège)
- 481 598 951 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04481598951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 598 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 199 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 29 GRAND RUE, 09700, SAVERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SCI MARIE JEAN"
Achat et gestion immobilière
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Finances de "SCI MARIE JEAN"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI MARIE JEAN"
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2018
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de "SCI MARIE JEAN"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 SAVERDUNSiègeActif
481 598 951 00012 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI MARIE JEAN"
INPIConformité de "SCI MARIE JEAN"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI MARIE JEAN". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI MARIE JEAN". Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.781
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-45.432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-19.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI MARIE JEAN" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "SCI MARIE JEAN"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
PAILHES Jean Paul Louis nom d'usage : PAILHES n'est plus gérant. PAILHES Françoise Raymonde Marie nom d'usage : ROUCH devient gérant
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur "SCI MARIE JEAN"
Quel est le numéro SIREN de "SCI MARIE JEAN" ?
Le numéro SIREN de "SCI MARIE JEAN" est 481 598 951. Le SIRET de son siège social est 481 598 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04481598951.
Qui dirige "SCI MARIE JEAN" ?
"SCI MARIE JEAN" est dirigée par FRANCOISE PAILHES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI MARIE JEAN" ?
Le siège social de "SCI MARIE JEAN" est situé 29 Grand rue, 09700 Saverdun.
"SCI MARIE JEAN" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI MARIE JEAN" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI MARIE JEAN" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI MARIE JEAN".
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