SCI SOMETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOMETH est une SCI immatriculée le 14 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 946 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av de la Madone ., 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DALLORTO HUGUETTE YOLANDE JOSIANE VICTOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOMETH
INSEE- Dénomination
- SCI SOMETH
- SIREN
- 353 946 494
- SIRET (siège)
- 353 946 494 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88353946494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 946 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1990
- Siège social
- 19 AV DE LA MADONE ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMETH
LOCATION APPARTEMENT
Finances de SCI SOMETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMETH
INSEEDALLORTO HUGUETTE YOLANDE JOSIANE VICTOIRE
Gérant
Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI SOMETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
353 946 494 00013 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOMETH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOMETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 00-16.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-41.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-19.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 90-20.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 14 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI SOMETH
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMETH ?
Le numéro SIREN de SCI SOMETH est 353 946 494. Le SIRET de son siège social est 353 946 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88353946494.
Qui dirige SCI SOMETH ?
SCI SOMETH est dirigée par DALLORTO HUGUETTE YOLANDE JOSIANE VICTOIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOMETH ?
Le siège social de SCI SOMETH est situé 19 av de la Madone ., 06500 Menton.
SCI SOMETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMETH.
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