SCI SOMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 621 908, SCI SOMM est une SCI créée le 29 décembre 2016. Son siège social est situé 3 rue Carnot, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER PLANQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOMM
INSEE- Dénomination
- SCI SOMM
- SIREN
- 824 621 908
- SIRET (siège)
- 824 621 908 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46824621908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 621 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2016
- Siège social
- 3 RUE CARNOT, 59155, FACHES-THUMESNIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMM
Location immeuble
Finances de SCI SOMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI SOMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif
824 621 908 00022 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B
- 59320 HAUBOURDINFermé
824 621 908 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOMM
INPIComptes annuels de SCI SOMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024001913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-23.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SOMM
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMM ?
Le numéro SIREN de SCI SOMM est 824 621 908. Le SIRET de son siège social est 824 621 908 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46824621908.
Qui dirige SCI SOMM ?
SCI SOMM est dirigée par OLIVIER PLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOMM ?
Le siège social de SCI SOMM est situé 3 rue Carnot, 59155 Faches-Thumesnil.
SCI SOMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMM.
Entreprises similaires
Même activité à Faches-Thumesnil
- S.IMMO SARL59155 Faches-ThumesnilCA 94,0 k€
- 17 VANHOENACKER59155 Faches-Thumesnil
- 7 RUE PASTEUR59155 Faches-Thumesnil
- ABELARD 14559155 Faches-Thumesnil
- ABELARD 259155 Faches-Thumesnil
- ADI59155 Faches-Thumesnil
- AFN59155 Faches-Thumesnil
- AGILANGEVIN59155 Faches-Thumesnil
- AJNAOU HAKIM59155 Faches-Thumesnil
- AMD59155 Faches-Thumesnil
