SCI SOMMEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOMMEIL est une SCI immatriculée le 5 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 119 531. Elle est domiciliée 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOMMEIL
INSEE- Dénomination
- SCI SOMMEIL
- SIREN
- 824 119 531
- SIRET (siège)
- 824 119 531 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04824119531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 119 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 2016
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMMEIL
LOCATION DE LOGEMENT
Finances de SCI SOMMEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMMEIL
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant
Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI SOMMEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
824 119 531 00013 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOMMEIL
INPIComptes annuels de SCI SOMMEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMMEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMMEIL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026055525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/09748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00307
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/57053
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L02334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/03033
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Tribunal de commerce, .
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMMEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-31
- création
Date d'effet : 05 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SOMMEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMMEIL ?
Le numéro SIREN de SCI SOMMEIL est 824 119 531. Le SIRET de son siège social est 824 119 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04824119531.
Qui dirige SCI SOMMEIL ?
SCI SOMMEIL est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOMMEIL ?
Le siège social de SCI SOMMEIL est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI SOMMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMMEIL.
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