SCI SOMMER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SOMMER est une SCI immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 231 662. Elle est domiciliée 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS Scherninski en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOMMER
INSEE- Dénomination
- SCI SOMMER
- SIREN
- 539 231 662
- SIRET (siège)
- 539 231 662 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02539231662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 231 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMMER
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement.
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Finances de SCI SOMMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMMER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans
LABORATOIRES SYNTH-INNOVE
Autre
Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SOMMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
539 231 662 00013 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOMMER
INPIConformité de SCI SOMMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMMER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/09931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00311
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00044
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-17.726
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-17.699
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/55596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOMMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-03
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI SOMMER
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMMER ?
Le numéro SIREN de SCI SOMMER est 539 231 662. Le SIRET de son siège social est 539 231 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539231662.
Qui dirige SCI SOMMER ?
SCI SOMMER est dirigée par FRANCOIS Scherninski, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOMMER ?
Le siège social de SCI SOMMER est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris.
SCI SOMMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMMER.
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