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SCI SONATE

Active
Siren533 617 742SCI38320 EYBENSCréée le 18 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 617 742, SCI SONATE est une SCI créée le 18 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Eugene Ravanat, 38320 Eybens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE BIASINI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SONATE

Dénomination
SCI SONATE
SIREN
533 617 742
SIRET (siège)
533 617 742 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61533617742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 617 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2011
Siège social
7 RUE EUGENE RAVANAT, 38320, EYBENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SONATE

Acquisition, administration, gestion par bail de tous immeubles bâtis ou non. Emprunt de tous fonds nécessaires.

Finances de SCI SONATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SONATE

MB

MAURICE BIASINI

Autre

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

CB

CATHERINE BIASINI

Autre

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SONATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeActif

    533 617 742 00028 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 38320 EYBENSFermé

    533 617 742 00010 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SONATE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SONATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SONATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SONATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SONATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-08

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI SONATE

Quel est le numéro SIREN de SCI SONATE ?

Le numéro SIREN de SCI SONATE est 533 617 742. Le SIRET de son siège social est 533 617 742 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61533617742.

Qui dirige SCI SONATE ?

SCI SONATE est dirigée par MAURICE BIASINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SONATE ?

Le siège social de SCI SONATE est situé 7 rue Eugene Ravanat, 38320 Eybens.

SCI SONATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SONATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SONATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONATE.

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