SCI SONNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SONNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 730 207. Son siège social est situé rue du Colombier Ld le Village, 26750 Saint-Paul-les-Romans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE REY ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SONNY
INSEE- Dénomination
- SCI SONNY
- SIREN
- 441 730 207
- SIRET (siège)
- 441 730 207 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10441730207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 730 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2002
- Siège social
- RUE DU COLOMBIER LD LE VILLAGE, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SONNY
ACHAT, VENTE, LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI SONNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SONNY
INSEEÉtablissements de SCI SONNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif
441 730 207 00012 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SONNY
INPIComptes annuels de SCI SONNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SONNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONNY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-84.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SONNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SONNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI SONNY
Quel est le numéro SIREN de SCI SONNY ?
Le numéro SIREN de SCI SONNY est 441 730 207. Le SIRET de son siège social est 441 730 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10441730207.
Qui dirige SCI SONNY ?
SCI SONNY est dirigée par VIRGINIE REY ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SONNY ?
Le siège social de SCI SONNY est situé rue du Colombier Ld le Village, 26750 Saint-Paul-les-Romans.
SCI SONNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SONNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SONNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONNY.
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