SCI SOPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOPA est une SCI immatriculée le 13 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 116 172. Son siège social est situé 901 Che de la Baume, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARC SOMMARIVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOPA
INSEE- Dénomination
- SCI SOPA
- SIREN
- 352 116 172
- SIRET (siège)
- 352 116 172 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01352116172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 116 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1989
- Siège social
- 901 CHE DE LA BAUME, 83200, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOPA
Acquisition de biens immobiliers administration gestion et mise en valeur de biens acquis par voie de location
Finances de SCI SOPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOPA
INSEEÉtablissements de SCI SOPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
352 116 172 00029 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820A
- 83130 LA GARDEFermé
352 116 172 00011 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOPA
INPIComptes annuels de SCI SOPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-21.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-21.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-12.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-15.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 13 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI SOPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOPA ?
Le numéro SIREN de SCI SOPA est 352 116 172. Le SIRET de son siège social est 352 116 172 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01352116172.
Qui dirige SCI SOPA ?
SCI SOPA est dirigée par JEAN-MARC SOMMARIVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOPA ?
Le siège social de SCI SOPA est situé 901 Che de la Baume, 83200 Toulon.
SCI SOPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOPA.
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