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SCI SOPS

Active
Siren884 440 801Société civile97100 BASSE-TERRECréée le 22 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 440 801, SCI SOPS est une société civile créée le 22 juin 2020. Son siège social est situé 5 All des Lauriers Basse-Terre, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC MICHELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOPS

Dénomination
SCI SOPS
SIREN
884 440 801
SIRET (siège)
884 440 801 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32884440801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 440 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2020
Siège social
5 ALL DES LAURIERS BASSE-TERRE, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOPS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SOPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOPS

JM

JEAN-MARC MICHELIN

Gérant

Depuis la création (22 juin 2020) · 6 ans

AL

ANNIE LEBON

Gérant

Depuis la création (22 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SOPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    884 440 801 00014 · ouvert le 26 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOPS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-26

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI SOPS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOPS ?

Le numéro SIREN de SCI SOPS est 884 440 801. Le SIRET de son siège social est 884 440 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32884440801.

Qui dirige SCI SOPS ?

SCI SOPS est dirigée par JEAN-MARC MICHELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOPS ?

Le siège social de SCI SOPS est situé 5 All des Lauriers Basse-Terre, 97100 Basse-Terre.

SCI SOPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOPS.

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