SCI SORNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SORNAY est une SCI immatriculée le 28 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 911 401. Son siège social est situé 38 av General Leclerc, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER SORNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SORNAY
INSEE- Dénomination
- SCI SORNAY
- SIREN
- 920 911 401
- SIRET (siège)
- 920 911 401 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03920911401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 911 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2022
- Siège social
- 38 AV GENERAL LECLERC, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SORNAY
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SORNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SORNAY
INSEEÉtablissements de SCI SORNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
920 911 401 00015 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SORNAY
INPIComptes annuels de SCI SORNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SORNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SORNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SORNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SORNAY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-15.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-21.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-16.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-19.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-16.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-10.161
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-12.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 18-23.932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-16.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-18.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 18-22.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-14.390
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 16-16.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SORNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SORNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-26
- création
Date d'effet : 28 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI SORNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI SORNAY ?
Le numéro SIREN de SCI SORNAY est 920 911 401. Le SIRET de son siège social est 920 911 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03920911401.
Qui dirige SCI SORNAY ?
SCI SORNAY est dirigée par OLIVIER SORNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SORNAY ?
Le siège social de SCI SORNAY est situé 38 av General Leclerc, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI SORNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SORNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SORNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SORNAY.
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