SCI SORNIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 380 k€
SCI SORNIN est une SCI immatriculée le 23 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 583 734. Son siège social est situé Qua Franquet Mas les Sorbiers, 34790 Grabels. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROMAGNOLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SORNIN
INSEE- Dénomination
- SCI SORNIN
- SIREN
- 479 583 734
- SIRET (siège)
- 479 583 734 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72479583734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 583 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2004
- Siège social
- QUA FRANQUET MAS LES SORBIERS, 34790, GRABELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SORNIN
LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTE OPERATION FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL
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Finances de SCI SORNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SORNIN
INSEEÉtablissements de SCI SORNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34790 GRABELSSiègeActif
479 583 734 00013 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SORNIN
INPIConformité de SCI SORNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SORNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SORNIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00863
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00889
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00546
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Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00772
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00074
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/01268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-13.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-10.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SORNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SORNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SORNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SORNIN ?
Le numéro SIREN de SCI SORNIN est 479 583 734. Le SIRET de son siège social est 479 583 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479583734.
Qui dirige SCI SORNIN ?
SCI SORNIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROMAGNOLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SORNIN ?
Le siège social de SCI SORNIN est situé Qua Franquet Mas les Sorbiers, 34790 Grabels.
SCI SORNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SORNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SORNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SORNIN.
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