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SCI SOSA

Active
Siren444 981 773SCI09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRECréée le 23 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SOSA est une SCI immatriculée le 23 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 981 773. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Communale, 09230 Sainte-Croix-Volvestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERTRAND SOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOSA

Dénomination
SCI SOSA
SIREN
444 981 773
SIRET (siège)
444 981 773 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00444981773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 981 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
PL COMMUNALE, 09230, SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOSA

ACHAT LOCATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOSA

MS

MICHEL SARNIGUET

Autre

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

BS

BERTRAND SOUX

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRESiègeActif

    444 981 773 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI SOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOSA ?

Le numéro SIREN de SCI SOSA est 444 981 773. Le SIRET de son siège social est 444 981 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444981773.

Qui dirige SCI SOSA ?

SCI SOSA est dirigée par BERTRAND SOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOSA ?

Le siège social de SCI SOSA est situé Pl Communale, 09230 Sainte-Croix-Volvestre.

SCI SOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOSA.

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