SCI SOSO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
SCI SOSO est une SCI immatriculée le 14 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 502 481. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Languedoc Beches, 12100 Millau. SCI SOSO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK DUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOSO
INSEE- Dénomination
- SCI SOSO
- SIREN
- 383 502 481
- SIRET (siège)
- 383 502 481 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58383502481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 502 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 1991
- Siège social
- AV DU LANGUEDOC BECHES, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOSO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SOSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOSO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
383 502 481 00021 · ouvert le 17 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOSO
INPIConformité de SCI SOSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOSO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/13673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/16106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025012340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025009730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 août 2024 · N° 23/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SOSO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOSO ?
Le numéro SIREN de SCI SOSO est 383 502 481. Le SIRET de son siège social est 383 502 481 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58383502481.
Qui dirige SCI SOSO ?
SCI SOSO est dirigée par FRANCK DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOSO ?
Le siège social de SCI SOSO est situé av du Languedoc Beches, 12100 Millau.
SCI SOSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOSO.
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