SCI SOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOTO est une SCI immatriculée le 26 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 475 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du General de Gaulle, 44560 Paimboeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RONAN SOTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOTO
INSEE- Dénomination
- SCI SOTO
- SIREN
- 539 475 970
- SIRET (siège)
- 539 475 970 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91539475970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 475 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2012
- Siège social
- 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 44560, PAIMBOEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOTO
acquisition construction location de tous immeubles de toute nature
Finances de SCI SOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SOTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44560 PAIMBOEUFSiègeFermé
539 475 970 00015 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOTO
INPIComptes annuels de SCI SOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/54492
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00291
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/09131
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04033
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 18 octobre 2019 · N° 19/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 08 mars 2019 · N° 19/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-40.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-60.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-16.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Liquidateur Associé Soto, Ronan ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lucas, nom d'usage : Soto, Marion
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-26 · Début d'activité : 2012-01-05
- création
Date d'effet : 26 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI SOTO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOTO ?
Le numéro SIREN de SCI SOTO est 539 475 970. Le SIRET de son siège social est 539 475 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539475970.
Qui dirige SCI SOTO ?
SCI SOTO est dirigée par RONAN SOTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOTO ?
Le siège social de SCI SOTO est situé 16 rue du General de Gaulle, 44560 Paimboeuf.
SCI SOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTO.
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