SCI SOTRACOM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SOTRACOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 606 068. Son siège social est situé 86 Rte des Faverges, 74800 Etaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK WEINSTOERFFER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOTRACOM
INSEE- Dénomination
- SCI SOTRACOM
- SIREN
- 847 606 068
- SIRET (siège)
- 847 606 068 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76847606068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 606 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2019
- Siège social
- 86 RTE DES FAVERGES, 74800, ETAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOTRACOM
Acquisition de tous immeubles et terrains, location de locaux à usage commercial, professionnel, industriel de bureaux et d'habitation, la conception et l'édification de tous immeubles ou locaux, transformation ou aménagement de ces locaux, prise de participation.
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Finances de SCI SOTRACOM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOTRACOM
INSEESOTRACOM FINANCE
Autre
Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SOTRACOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 ETAUXSiègeActif
847 606 068 00017 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOTRACOM
INPIConformité de SCI SOTRACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTRACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOTRACOM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024J00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-13.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-87.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-83.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-11.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOTRACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOTRACOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-15
- création
Date d'effet : 22 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI SOTRACOM
Quel est le numéro SIREN de SCI SOTRACOM ?
Le numéro SIREN de SCI SOTRACOM est 847 606 068. Le SIRET de son siège social est 847 606 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76847606068.
Qui dirige SCI SOTRACOM ?
SCI SOTRACOM est dirigée par FRANCK WEINSTOERFFER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOTRACOM ?
Le siège social de SCI SOTRACOM est situé 86 Rte des Faverges, 74800 Etaux.
SCI SOTRACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOTRACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOTRACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTRACOM.
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