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SCI SOUBIROUS

Active
Siren424 689 230Société civile57420 POMMERIEUXCréée le 15 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SOUBIROUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 689 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Godins Mr Zins Serge, 57420 Pommerieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SERGE ZINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOUBIROUS

Dénomination
SCI SOUBIROUS
SIREN
424 689 230
SIRET (siège)
424 689 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56424689230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 689 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
5 RUE DES GODINS MR ZINS SERGE, 57420, POMMERIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUBIROUS

LA PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SOUBIROUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUBIROUS

SZ

SERGE ZINS

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SOUBIROUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57420 POMMERIEUXSiègeActif

    424 689 230 00011 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOUBIROUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUBIROUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUBIROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUBIROUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBIROUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBIROUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUBIROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUBIROUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI SOUBIROUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBIROUS ?

Le numéro SIREN de SCI SOUBIROUS est 424 689 230. Le SIRET de son siège social est 424 689 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424689230.

Qui dirige SCI SOUBIROUS ?

SCI SOUBIROUS est dirigée par SERGE ZINS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOUBIROUS ?

Le siège social de SCI SOUBIROUS est situé 5 rue des Godins Mr Zins Serge, 57420 Pommerieux.

SCI SOUBIROUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUBIROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUBIROUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBIROUS.

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