SCI SOUBISE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI SOUBISE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2005 sous le numéro SIREN 382 036 218. Son siège social est situé Domaine de Blis, 24580 Fleurac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE ROUFFORT en qualité de gérant. SCI SOUBISE a été radiée le 7 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SOUBISE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUBISE
- SIREN
- 382 036 218
- SIRET (siège)
- 382 036 218 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR25382036218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 036 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Date de radiation
- 07 octobre 2026
- Siège social
- DOMAINE DE BLIS, 24580, FLEURAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SOUBISE
Location de logements
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Finances de SCI SOUBISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUBISE
INSEEÉtablissements de SCI SOUBISE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24580 FLEURACSiègeFermé
382 036 218 00032 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820A
- 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXFermé
382 036 218 00024 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SOUBISE
INPIConformité de SCI SOUBISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/12837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-45.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-17.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUBISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUBISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI SOUBISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBISE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUBISE est 382 036 218. Le SIRET de son siège social est 382 036 218 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25382036218.
Qui dirige SCI SOUBISE ?
SCI SOUBISE est dirigée par PHILIPPE ROUFFORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUBISE ?
Le siège social de SCI SOUBISE est situé Domaine de Blis, 24580 Fleurac.
SCI SOUBISE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SOUBISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.
SCI SOUBISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBISE.
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