SCI SOUBISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUBISE est une SCI immatriculée le 15 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 155 390. Son siège social est situé 3 Che du Rohou, 22620 Ploubazlanec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PASCAL FRIQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUBISE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUBISE
- SIREN
- 448 155 390
- SIRET (siège)
- 448 155 390 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR10448155390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 155 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 134 156 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2003
- Siège social
- 3 CHE DU ROHOU, 22620, PLOUBAZLANEC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUBISE
ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTRES DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI SOUBISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUBISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOUBISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22620 PLOUBAZLANECSiègeActif
448 155 390 00033 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 6820B
- 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATFermé
448 155 390 00017 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 702C
- 22500 PAIMPOLFermé
448 155 390 00025 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUBISE
INPIComptes annuels de SCI SOUBISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUBISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUBISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/12837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-45.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-17.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUBISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUBISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé : RUSTUEL Catherine Marie ; Gérant, Associé : FRIQUET Jean-Pascal Joseph Marie
- création
Date d'effet : 15 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI SOUBISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBISE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUBISE est 448 155 390. Le SIRET de son siège social est 448 155 390 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10448155390.
Qui dirige SCI SOUBISE ?
SCI SOUBISE est dirigée par JEAN-PASCAL FRIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUBISE ?
Le siège social de SCI SOUBISE est situé 3 Che du Rohou, 22620 Ploubazlanec.
SCI SOUBISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUBISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUBISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBISE.
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