CheckersProcédures

SCI SOUFFLET

Active
Siren431 767 045SCI21220 FIXINCréée le 21 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOUFFLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 767 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Champs Perdrix, 21220 Fixin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE GRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOUFFLET

Dénomination
SCI SOUFFLET
SIREN
431 767 045
SIRET (siège)
431 767 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07431767045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 767 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2000
Siège social
9 RUE DES CHAMPS PERDRIX, 21220, FIXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUFFLET

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SOUFFLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUFFLET

FG

FRANCOISE GRAND

Gérant

JS

JEAN-FRANCOIS SOUFFLET

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

VS

VERONIQUE SOUFFLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

PS

PHILIPPE SOUFFLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2022

FS

FREDERIC SOUFFLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2022

LS

LUDOVIC SOUFFLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOUFFLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 FIXINSiègeActif

    431 767 045 00013 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUFFLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUFFLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUFFLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUFFLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUFFLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUFFLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUFFLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUFFLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : SOUFFLET Jean-François Henri André ; Gérant : SOUFFLET Françoise Janine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUFFLET Véronique Hélène Françoise ; Associé indéfiniment responsable : SOUFFLET Philippe Jean François ; Associé indéfiniment responsable : SOUFFLET Ludovic Gabriel François ; Associé indéfiniment responsable : SOUFFLET Frédéric Patrick François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUFFLET Jean-François, Henri, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUFFLET Françoise, Janine né(e) GRAND ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUFFLET Véronique, Hélène, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI SOUFFLET

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUFFLET ?

Le numéro SIREN de SCI SOUFFLET est 431 767 045. Le SIRET de son siège social est 431 767 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07431767045.

Qui dirige SCI SOUFFLET ?

SCI SOUFFLET est dirigée par FRANCOISE GRAND, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUFFLET ?

Le siège social de SCI SOUFFLET est situé 9 rue des Champs Perdrix, 21220 Fixin.

SCI SOUFFLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUFFLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUFFLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUFFLET.

Entreprises similaires

Même activité à Fixin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fixin

Entreprises du même secteur à Fixin

Entreprises à Fixin

Toutes les entreprises à Fixin