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SCI SOULAT

Active
Siren821 734 142SCI83600 FREJUSCréée le 26 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOULAT est une SCI immatriculée le 26 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 734 142. Son siège social est situé 1470 av de l' Agachon le Hameau de Ste Croix D6, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL SOULAT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI SOULAT

Dénomination
SCI SOULAT
SIREN
821 734 142
SIRET (siège)
821 734 142 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12821734142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 734 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2016
Siège social
1470 AV DE L' AGACHON LE HAMEAU DE STE CROIX D6, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOULAT

Location de tous biens mobiliers et immobiliers Contruit à construire ou en cours de construction en pleine propriété nue propriété ou Usufuit l acquisition de tous biens

Finances de SCI SOULAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOULAT

BD

BARBARA DOS REIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans

PS

PAUL SOULAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SOULAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    821 734 142 00010 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOULAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOULAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOULAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOULAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-26 · Début d'activité : 2016-06-24

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI SOULAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOULAT ?

Le numéro SIREN de SCI SOULAT est 821 734 142. Le SIRET de son siège social est 821 734 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12821734142.

Qui dirige SCI SOULAT ?

SCI SOULAT est dirigée par PAUL SOULAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOULAT ?

Le siège social de SCI SOULAT est situé 1470 av de l' Agachon le Hameau de Ste Croix D6, 83600 Frejus.

SCI SOULAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOULAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULAT.

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