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SCI SOULAT

Active
Siren830 327 151SCI87600 VayresCréée le 20 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOULAT est une SCI immatriculée le 20 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 327 151. Elle est domiciliée CHEZ Chambige, 87600 Vayres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS SOULAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOULAT

Dénomination
SCI SOULAT
SIREN
830 327 151
SIRET (siège)
830 327 151 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28830327151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 327 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2017
Siège social
CHEZ Chambige, 87600, Vayres
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOULAT

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SCI SOULAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOULAT

BL

BERNADETTE LEONARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SOULAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

GS

GUY SOULAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SOULAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87600 VayresSiègeActif

    830 327 151 00023 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820B

  • 17137 L'HOUMEAUFermé

    830 327 151 00015 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOULAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SOULAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOULAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOULAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Immatriculée le 2017-06-20 · Début d'activité : 2017-06-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-20 · Début d'activité : 2017-06-06

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI SOULAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOULAT ?

Le numéro SIREN de SCI SOULAT est 830 327 151. Le SIRET de son siège social est 830 327 151 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28830327151.

Qui dirige SCI SOULAT ?

SCI SOULAT est dirigée par JEAN-FRANCOIS SOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOULAT ?

Le siège social de SCI SOULAT est situé CHEZ Chambige, 87600 Vayres.

SCI SOULAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOULAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULAT.

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