SCI SOULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOULES est une SCI immatriculée le 17 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 110 925. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clerc de Haut, 32270 Nougaroulet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE SOULES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOULES
INSEE- Dénomination
- SCI SOULES
- SIREN
- 850 110 925
- SIRET (siège)
- 850 110 925 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57850110925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 110 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2019
- Siège social
- LE CLERC DE HAUT, 32270, NOUGAROULET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULES
Propriété, construction, administration, exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle.
Finances de SCI SOULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SOULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32270 NOUGAROULETSiègeActif
850 110 925 00011 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOULES
INPIComptes annuels de SCI SOULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-25.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2016 · N° 14/15979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-14.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-17.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-12.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-04-05
- création
Date d'effet : 17 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI SOULES
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULES ?
Le numéro SIREN de SCI SOULES est 850 110 925. Le SIRET de son siège social est 850 110 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57850110925.
Qui dirige SCI SOULES ?
SCI SOULES est dirigée par ALEXANDRE SOULES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOULES ?
Le siège social de SCI SOULES est situé Le Clerc de Haut, 32270 Nougaroulet.
SCI SOULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULES.
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