SCI SOULIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOULIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 260 732. Elle est domiciliée 36 bd de Bonnes Nouvelles, 17120 Cozes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DAVIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOULIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOULIGNAC
- SIREN
- 815 260 732
- SIRET (siège)
- 815 260 732 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55815260732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 260 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- 36 BD DE BONNES NOUVELLES, 17120, COZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULIGNAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SOULIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULIGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
ANNE-LAURE TURQUET DE BEAUREGARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI SOULIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 COZESSiègeActif
815 260 732 00020 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOULIGNAC
INPIComptes annuels de SCI SOULIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOULIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULIGNAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 18/07581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2016 · N° 16/00702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOULIGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SOULIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOULIGNAC est 815 260 732. Le SIRET de son siège social est 815 260 732 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55815260732.
Qui dirige SCI SOULIGNAC ?
SCI SOULIGNAC est dirigée par FREDERIC DAVIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOULIGNAC ?
Le siège social de SCI SOULIGNAC est situé 36 bd de Bonnes Nouvelles, 17120 Cozes.
SCI SOULIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULIGNAC.
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