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SCI SOUMAYA

Active
Siren415 154 301SCI66300 VILLEMOLAQUECréée le 22 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SOUMAYA est une SCI immatriculée le 22 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 154 301. Elle est domiciliée zone Artisanale Lot 11, 66300 Villemolaque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YAMINA MAZOUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOUMAYA

Dénomination
SCI SOUMAYA
SIREN
415 154 301
SIRET (siège)
415 154 301 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84415154301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 154 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1998
Siège social
ZONE ARTISANALE LOT 11, 66300, VILLEMOLAQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUMAYA

acquisition, gestion, administration de biens immobiliers toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI SOUMAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUMAYA

YM

YAMINA MAZOUZ

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SOUMAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 VILLEMOLAQUESiègeActif

    415 154 301 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUMAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUMAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUMAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUMAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUMAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUMAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUMAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUMAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI SOUMAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUMAYA ?

Le numéro SIREN de SCI SOUMAYA est 415 154 301. Le SIRET de son siège social est 415 154 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84415154301.

Qui dirige SCI SOUMAYA ?

SCI SOUMAYA est dirigée par YAMINA MAZOUZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOUMAYA ?

Le siège social de SCI SOUMAYA est situé zone Artisanale Lot 11, 66300 Villemolaque.

SCI SOUMAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUMAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUMAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUMAYA.

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