SCI SOUMAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUMAYA est une société civile immatriculée le 13 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 494 025. Son siège social est situé 11 rue de l'Ariege, 68270 Wittenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MERYEM ALLAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUMAYA
INSEE- Dénomination
- SCI SOUMAYA
- SIREN
- 527 494 025
- SIRET (siège)
- 527 494 025 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31527494025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 494 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2010
- Siège social
- 11 RUE DE L'ARIEGE, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUMAYA
Propriété, administration, gestion de tous immeubles ; aliénation exceptionelle de ces immeubles, échange ou apport en société ; recherche de tous moyens financiers et obtention de tous crédits nécessaires à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI SOUMAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUMAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SOUMAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
527 494 025 00010 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUMAYA
INPIComptes annuels de SCI SOUMAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUMAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUMAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUMAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUMAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025048448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025040568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025036267
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-18.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUMAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUMAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-04
- création
Date d'effet : 13 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI SOUMAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUMAYA ?
Le numéro SIREN de SCI SOUMAYA est 527 494 025. Le SIRET de son siège social est 527 494 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31527494025.
Qui dirige SCI SOUMAYA ?
SCI SOUMAYA est dirigée par MERYEM ALLAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUMAYA ?
Le siège social de SCI SOUMAYA est situé 11 rue de l'Ariege, 68270 Wittenheim.
SCI SOUMAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUMAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUMAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUMAYA.
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