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SCI SOUMILLE

Active
Siren383 166 006SCI13370 MALLEMORTCréée le 04 octobre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 166 006, SCI SOUMILLE est une SCI créée le 4 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue F Pauriol, 13370 Mallemort. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CAROLE SOUMILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOUMILLE

Dénomination
SCI SOUMILLE
SIREN
383 166 006
SIRET (siège)
383 166 006 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15383166006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 166 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 octobre 1991
Siège social
35 RUE F PAURIOL, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUMILLE

Acquisition construction propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SOUMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOUMILLE

MB

MONIQUE BERTOLOTTO

Autre

AS

ANDRE SOUMILLE

Autre

CS

CAROLE SOUMILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOUMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    383 166 006 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOUMILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI SOUMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUMILLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUMILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant associé : SOUMILLE Carole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant associé : SOUMILLE PierreGérant associé : SOUMILLE Carole.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI SOUMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SOUMILLE est 383 166 006. Le SIRET de son siège social est 383 166 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15383166006.

Qui dirige SCI SOUMILLE ?

SCI SOUMILLE est dirigée par CAROLE SOUMILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUMILLE ?

Le siège social de SCI SOUMILLE est situé 35 rue F Pauriol, 13370 Mallemort.

SCI SOUMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUMILLE.

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