SCI SOUNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 k€
SCI SOUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 365 498. Son siège social est situé Les Sablons, 72190 Sarge les le Mans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN DESMOTTES, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUNE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUNE
- SIREN
- 444 365 498
- SIRET (siège)
- 444 365 498 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92444365498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 365 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 2002
- Siège social
- LES SABLONS, 72190, SARGE LES LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUNE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI SOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUNE
INSEEÉtablissements de SCI SOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72190 SARGE LES LE MANSSiègeActif
444 365 498 00013 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOUNE
INPIConformité de SCI SOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2024 · N° 23/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/03495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 octobre 2022 · N° 16/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-14.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SOUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUNE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUNE est 444 365 498. Le SIRET de son siège social est 444 365 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444365498.
Qui dirige SCI SOUNE ?
SCI SOUNE est dirigée par JEAN DESMOTTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUNE ?
Le siège social de SCI SOUNE est situé Les Sablons, 72190 Sarge les le Mans.
SCI SOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUNE.
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