SCI SOUS COUARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SOUS COUARD est une SCI immatriculée le 28 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 275 606. Elle est domiciliée 9 Che du Souvenir, 88160 Fresse-sur-Moselle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIANE GNTHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUS COUARD
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS COUARD
- SIREN
- 444 275 606
- SIRET (siège)
- 444 275 606 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76444275606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 275 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 novembre 2002
- Siège social
- 9 CHE DU SOUVENIR, 88160, FRESSE-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS COUARD
gestion d'un bien immobilier
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Finances de SCI SOUS COUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS COUARD
INSEEÉtablissements de SCI SOUS COUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88160 FRESSE-SUR-MOSELLESiègeActif
444 275 606 00010 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOUS COUARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOUS COUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS COUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOUS COUARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS COUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS COUARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SOUS COUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS COUARD ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS COUARD est 444 275 606. Le SIRET de son siège social est 444 275 606 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444275606.
Qui dirige SCI SOUS COUARD ?
SCI SOUS COUARD est dirigée par CHRISTIANE GNTHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS COUARD ?
Le siège social de SCI SOUS COUARD est situé 9 Che du Souvenir, 88160 Fresse-sur-Moselle.
SCI SOUS COUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS COUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS COUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS COUARD.
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