SCI SOUS LA ROCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI SOUS LA ROCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 349 204. Son siège social est situé 67 rue Jules Ferry, 01100 Oyonnax. SCI SOUS LA ROCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE COLLOMB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUS LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LA ROCHE
- SIREN
- 393 349 204
- SIRET (siège)
- 393 349 204 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41393349204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 349 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 1993
- Siège social
- 67 RUE JULES FERRY, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LA ROCHE
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SOUS LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LA ROCHE
INSEEBODACCPHOENIX
Associé indéfiniment responsable
CHRISTAL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOUS LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
393 349 204 00015 · ouvert le 16 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LA ROCHE
INPIConformité de SCI SOUS LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024002897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-40.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-42.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LA ROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : COLLOMB Isabelle Véronique Gérant associé : COLLOMB Stéphane Frédéric
- création
Date d'effet : 27 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SOUS LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LA ROCHE est 393 349 204. Le SIRET de son siège social est 393 349 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393349204.
Qui dirige SCI SOUS LA ROCHE ?
SCI SOUS LA ROCHE est dirigée par ISABELLE COLLOMB, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LA ROCHE ?
Le siège social de SCI SOUS LA ROCHE est situé 67 rue Jules Ferry, 01100 Oyonnax.
SCI SOUS LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LA ROCHE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Oyonnax