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SCI SOUS LE BOIS

Active
Siren482 735 115Société civile75016 PARISCréée le 09 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SOUS LE BOIS est une société civile immatriculée le 9 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 735 115. Son siège social est situé 40 av Foch, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGINE PERCEVAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUS LE BOIS

Dénomination
SCI SOUS LE BOIS
SIREN
482 735 115
SIRET (siège)
482 735 115 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13482735115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 735 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 2005
Siège social
40 AV FOCH, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUS LE BOIS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU FONCIERS TELS QUE MAISONS, APPARTEMENTS, LOCAUX COMMERCIAUX, TERRAINS, LE FINANCEMENT PAR EMPRUNT DE CES ACQUISITIONS AVEC CONSTITUTION DE TOUTES SURETES HYPOTHECAIRES OU AUTRES ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI SOUS LE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOUS LE BOIS

AH

ALEXIS HUITRIC

Autre

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

JH

JULIE HUITRIC

Autre

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

RP

REGINE PERCEVAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SOUS LE BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    482 735 115 00016 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUS LE BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI SOUS LE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUS LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUS LE BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI SOUS LE BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LE BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI SOUS LE BOIS est 482 735 115. Le SIRET de son siège social est 482 735 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482735115.

Qui dirige SCI SOUS LE BOIS ?

SCI SOUS LE BOIS est dirigée par REGINE PERCEVAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUS LE BOIS ?

Le siège social de SCI SOUS LE BOIS est situé 40 av Foch, 75016 Paris.

SCI SOUS LE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUS LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUS LE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LE BOIS.