SCI SOUS LE FOUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 907 664, SCI SOUS LE FOUR est une SCI créée le 27 mai 2002. Son siège social est situé 22 Grande rue Mr Menut Marcel, 55120 Futeau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE DEFORGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUS LE FOUR
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LE FOUR
- SIREN
- 441 907 664
- SIRET (siège)
- 441 907 664 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45441907664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 907 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- 22 GRANDE RUE MR MENUT MARCEL, 55120, FUTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LE FOUR
Propriété, gestion, entretien, mise en valeur par tous moyens de tous immeubles, droits immobiliers.
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Finances de SCI SOUS LE FOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LE FOUR
INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI SOUS LE FOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55120 FUTEAUSiègeActif
441 907 664 00011 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOUS LE FOUR
INPIConformité de SCI SOUS LE FOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LE FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOUS LE FOUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LE FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LE FOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant : MENUT Jacqueline né(e) DEFORGE
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI SOUS LE FOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LE FOUR ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LE FOUR est 441 907 664. Le SIRET de son siège social est 441 907 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441907664.
Qui dirige SCI SOUS LE FOUR ?
SCI SOUS LE FOUR est dirigée par JACQUELINE DEFORGE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LE FOUR ?
Le siège social de SCI SOUS LE FOUR est situé 22 Grande rue Mr Menut Marcel, 55120 Futeau.
SCI SOUS LE FOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LE FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LE FOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LE FOUR.
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