SCI SOUS LE SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 k€
SCI SOUS LE SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 736 800. Elle est domiciliée 53 av Paul Long, 83400 Hyeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL CHATELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUS LE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LE SOLEIL
- SIREN
- 514 736 800
- SIRET (siège)
- 514 736 800 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94514736800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 736 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2009
- Siège social
- 53 AV PAUL LONG, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LE SOLEIL
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire
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Finances de SCI SOUS LE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LE SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI SOUS LE SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
514 736 800 00020 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 6820B
- 83510 LORGUESFermé
514 736 800 00012 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LE SOLEIL
INPIConformité de SCI SOUS LE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/14201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/14199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LE SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : CHATELLE Michel Alphonse ; Gérant Associé : WAROUX Josette Odette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-08-18
- création
Date d'effet : 10 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SOUS LE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LE SOLEIL est 514 736 800. Le SIRET de son siège social est 514 736 800 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94514736800.
Qui dirige SCI SOUS LE SOLEIL ?
SCI SOUS LE SOLEIL est dirigée par MICHEL CHATELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LE SOLEIL ?
Le siège social de SCI SOUS LE SOLEIL est situé 53 av Paul Long, 83400 Hyeres.
SCI SOUS LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LE SOLEIL.
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