SCI SOUS LE VENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 965 840, SCI SOUS LE VENT est une SCI créée le 4 août 1992. Son siège social est situé Lot Pagesy Grande Plaine, 97116 Pointe-Noire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL LITTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUS LE VENT
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LE VENT
- SIREN
- 388 965 840
- SIRET (siège)
- 388 965 840 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45388965840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 965 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1992
- Siège social
- LOT PAGESY GRANDE PLAINE, 97116, POINTE-NOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LE VENT
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES EN GUADELOUPE
Finances de SCI SOUS LE VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LE VENT
INSEEÉtablissements de SCI SOUS LE VENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97116 POINTE-NOIRESiègeFermé
388 965 840 00019 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LE VENT
INPIComptes annuels de SCI SOUS LE VENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUS LE VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUS LE VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LE VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LE VENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 18/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-60.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-43.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 91-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-21.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-20.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 91-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 91-10.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LE VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUS LE VENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1992
Questions fréquentes sur SCI SOUS LE VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LE VENT ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LE VENT est 388 965 840. Le SIRET de son siège social est 388 965 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45388965840.
Qui dirige SCI SOUS LE VENT ?
SCI SOUS LE VENT est dirigée par DANIEL LITTOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LE VENT ?
Le siège social de SCI SOUS LE VENT est situé Lot Pagesy Grande Plaine, 97116 Pointe-Noire.
SCI SOUS LE VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LE VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LE VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LE VENT.
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