SCI SOUS LE VENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 €
SCI SOUS LE VENT est une SCI immatriculée le 4 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 126 118. Son siège social est situé 23 rue Cambronne, 75015 Paris. SCI SOUS LE VENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BOUSSAROQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUS LE VENT
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LE VENT
- SIREN
- 440 126 118
- SIRET (siège)
- 440 126 118 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440126118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 126 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2001
- Siège social
- 23 RUE CAMBRONNE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LE VENT
PROPRIETE, GESTION, LOCATION, EXPLOITATION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE QU'ELLE SE PROPOSE D'ACQUERIR
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Finances de SCI SOUS LE VENT
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INSEEÉtablissements de SCI SOUS LE VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
440 126 118 00015 · ouvert le 18 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LE VENT
INPIConformité de SCI SOUS LE VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LE VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LE VENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 18/00099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-14.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-60.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-43.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 91-20.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-21.324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-20.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 91-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 91-10.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LE VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LE VENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SOUS LE VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LE VENT ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LE VENT est 440 126 118. Le SIRET de son siège social est 440 126 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440126118.
Qui dirige SCI SOUS LE VENT ?
SCI SOUS LE VENT est dirigée par JACQUES BOUSSAROQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LE VENT ?
Le siège social de SCI SOUS LE VENT est situé 23 rue Cambronne, 75015 Paris.
SCI SOUS LE VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LE VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LE VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LE VENT.
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